Appstention 2027 Projet citoyen indépendant, sans lien avec l'État
FR EN

Mentions légales

Éditeur du site

Ce site est édité à titre personnel par un citoyen indépendant.

Contact: [email protected]

Appstention 2027 est un projet citoyen indépendant, sans lien avec l'État français ni aucun parti politique. Il n'est rattaché à aucune entreprise, association ou entité légale. Aucun financement extérieur, aucune collecte de dons.

Hébergement

Le site est hébergé via Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

L'infrastructure d'origine est hébergée en France.

Politique de confidentialité

Données collectées

Déclarations d'abstention: Lorsque vous déclarez votre abstention, le site collecte:

Idées publiées: Lorsque vous proposez une idée, le site collecte uniquement le texte de votre idée et un titre facultatif. Aucune adresse email n'est demandée.

Inscriptions aux rapports: Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir les rapports publics, votre adresse email est stockée séparément avec double confirmation (opt-in).

Retours sur le site: Le formulaire « Retour » enregistre votre message, le type choisi (bug, idée, autre), la page d'où vous écrivez, et un email seulement si vous en laissez un pour une réponse. Ces retours ne sont jamais publiés. L'email facultatif ne sert qu'à vous répondre.

Utilisation des données

Adresses email (déclarations): Votre adresse email sert uniquement à:

L'adresse email est conservée de façon privée et n'est accessible qu'à l'administrateur du site. Elle n'est jamais publiée, jamais reliée publiquement à votre témoignage, jamais revendue, jamais utilisée pour vous contacter à d'autres fins.

Témoignages: Les témoignages validés sont publiés anonymement sur le site après modération. Seuls les contenus illégaux ou hors sujet sont retirés. Le site ne reformule jamais: il cite verbatim ou ne publie pas.

Aucune adresse IP conservée: Le site ne conserve aucune adresse IP lors des déclarations ou publications d'idées.

Sous-traitants

Les données transitent par:

Cookies

Le site utilise Google Analytics pour compter les visites. Un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser. Si vous refusez, aucun cookie n'est déposé et le site fonctionne à l'identique.

Cloudflare peut déposer des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (protection DDoS, cache). Ces cookies ne servent pas au pistage publicitaire.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données personnelles:

Contact: [email protected]

Délai de réponse: sous 7 jours ouvrés.

Durée de conservation

Déclarations validées: Les adresses email et les déclarations sont conservées tant que le site est en ligne, sauf demande de suppression de votre part.

Inscriptions aux rapports: Conservées jusqu'à désinscription (lien présent dans chaque email).

Propriété intellectuelle

Le contenu éditorial du site (textes rédigés par l'éditeur) est mis à disposition sous licence CC BY 4.0. Les témoignages et idées publiés restent la propriété de leurs auteurs.

Le logo et l'identité visuelle sont réservés.

Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence d'erreur dans les contenus publiés.

Les témoignages et idées publiés sont ceux de leurs auteurs et n'engagent pas l'éditeur, sauf en cas de manquement à l'obligation de modération.

Dernière mise à jour: 13 août 2026