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Ce site est édité à titre personnel par un citoyen indépendant.

Contact: [email protected]

Appstention 2027 est un projet citoyen indépendant, sans lien avec l'État français ni aucun parti politique. Il n'est rattaché à aucune entreprise, association ou entité légale. Aucun financement extérieur, aucune collecte de dons.

Hébergement

Le site est hébergé via Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Les pages et l’API sont servies par une infrastructure d’origine privée, derrière le réseau Cloudflare.

Politique de confidentialité

Données collectées

Déclarations d'abstention: Lorsque vous déclarez votre abstention, le site collecte:

• Votre adresse email (obligatoire)
• Les motifs de votre abstention (cases cochées)
• Votre témoignage écrit (facultatif)

Cahier de doléances : une proposition de doléance enregistre son titre, son détail facultatif et la langue de la page. Un vote pour ou contre enregistre la doléance, le sens du vote, l’heure et une empreinte chiffrée (SHA-256 avec un secret du serveur) de votre adresse IP et de votre navigateur, pour qu’une même connexion ne vote qu’une fois par ligne. Ni l’adresse IP ni le navigateur ne sont conservés en clair ; aucun email n’est demandé.

Commentaires publics : un commentaire enregistre la page, le texte, le prénom ou pseudo facultatif et la langue. Aucun email n’est demandé. Il n’apparaît qu’après modération.

Le test : vos réponses restent dans votre navigateur. Quand vous terminez le test, seul le résultat est enregistré pour les statistiques : les scores de proximité par pays, la figure ou l’abstention en tête, le score d’abstention, le nombre de questions répondues, la langue et le pays affiché, avec un identifiant tiré au hasard pour ce test (il évite de compter deux fois le même test). Ni adresse IP, ni navigateur, ni email, ni réponses.

Le pacte (un clic) : voir la section « Le pacte et les retours » ci-dessous.

Inscriptions aux rapports: Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir les rapports publics, votre adresse email est stockée séparément avec double confirmation (opt-in).

Retours sur le site : le formulaire « Signaler un problème ou une idée » enregistre votre message, le type choisi (bug, idée, autre), la page d'où vous écrivez, et un email seulement si vous en laissez un pour une réponse. Ces retours ne sont jamais publiés. L'email facultatif ne sert qu'à vous répondre.

Utilisation des données

Adresses email (déclarations): Votre adresse email sert uniquement à:

• Envoyer le lien de validation de votre déclaration
• Empêcher les doublons (une déclaration par adresse)
• Auditer l'intégrité du compteur public
• Traiter les demandes de suppression

L'adresse email est conservée de façon privée et n'est accessible qu'à l'administrateur du site. Elle n'est jamais publiée, jamais reliée publiquement à votre témoignage, jamais revendue, jamais utilisée pour vous contacter à d'autres fins.

Témoignages, doléances proposées et commentaires : publiés anonymement après modération. Seuls les contenus illégaux ou hors sujet sont retirés. Le site ne reformule jamais : il cite verbatim ou ne publie pas.

Modération assistée : avant toute décision, le texte (avec son titre ou pseudo et sa langue, sans email ni adresse IP) est soumis au service de modération Jev de TypeSafe AI, qui rend un avis chiffré. Un avis très clair publie ou écarte le texte ; en cas de doute, il attend une décision humaine, et une décision humaine l’emporte toujours. Chaque avis est journalisé avec ses scores.

La base des déclarations ne conserve pas votre adresse IP. Les journaux de fréquentation de l’infrastructure peuvent conserver l’adresse IP et le navigateur pendant une fenêtre de 90 jours. La publication anonyme ne signifie donc pas l’absence de données techniques.

Sous-traitants

Les données transitent par:

• Cloudflare: réseau de distribution et protection (cache, pare-feu, résolution DNS)
• Google Analytics: mesure d'audience (GA4, identifiant G-TJ1PKBEM12), sous réserve de consentement cookies
• TypeSafe AI (Jev) : avis de modération sur les textes destinés à être publiés (témoignages, doléances proposées, commentaires), sans email ni adresse IP

Cookies

Le site utilise Google Analytics pour compter les visites. Un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser. Si vous refusez, aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé et le site fonctionne à l'identique. Tant qu’aucun choix n’est fait, Google Analytics ne dépose aucun cookie mais peut recevoir des signaux sans cookie ni identifiant persistant (mode consentement de Google).

Cloudflare peut déposer des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (protection DDoS, cache). Ces cookies ne servent pas au pistage publicitaire.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données personnelles:

Contact: [email protected]

Délai de réponse: sous 7 jours ouvrés.

Durée de conservation

Déclarations validées: Les adresses email et les déclarations sont conservées tant que le site est en ligne, sauf demande de suppression de votre part.

Inscriptions aux rapports: Conservées jusqu’à demande de désinscription à [email protected].

Propriété intellectuelle

Le contenu éditorial du site (textes rédigés par l'éditeur) est mis à disposition sous licence CC BY 4.0. Les témoignages, doléances proposées et commentaires publiés restent la propriété de leurs auteurs.

Le logo et l'identité visuelle sont réservés.

Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence d'erreur dans les contenus publiés.

Les témoignages, doléances et commentaires publiés sont ceux de leurs auteurs et n'engagent pas l'éditeur, sauf en cas de manquement à l'obligation de modération.

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

Le pacte et les retours

Le pacte « Pas de réponse, pas de voix » (un clic, sans email) enregistre une voix horodatée. Une empreinte d’adresse IP est utilisée temporairement en mémoire pour limiter les répétitions depuis une même connexion pendant 24 heures. Le navigateur peut mémoriser une voix déjà comptée. Ce mécanisme ne vérifie pas les personnes ; il peut regrouper plusieurs utilisateurs d’une même connexion.

Un retour ou une proposition d’aide envoyé par le bouton « Signaler un problème ou une idée » reste privé et n’entraîne aucune inscription aux rapports. Pour demander sa suppression : [email protected].

Après accord aux cookies de mesure, des événements techniques (début, succès, échec d’une action) aident à repérer les blocages. Ils ne contiennent ni email, ni motif d’abstention, ni témoignage, ni texte de formulaire.